Conditions générales d'utilisation

Article 1: objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site http://ensuplr-preprod.studea.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre:

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales

Le site http://ensuplr-preprod.studea.fr est édité par la société Effet B,

SAS au capital de 30 000 € immatriculée sous le numéro SIRET 51914246700041.

Adresse du siege:19, rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne

Téléphone : 04 72 59 02 59

Adresse mail : contact@effetb.com

ARTICLE 3 : Accès aux services

The user of the site http://ensuplr-preprod.studea.fr a accès aux services suivants:

• Connexion à Studea, outil de suivi des alternants en entreprise

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut se connecter depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, suivant l'obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site http://ensuplr-preprod.studea.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site http://ensuplr-preprod.studea.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur n'est pas responsable de l'exactitude des données de gestion présentes dans Studea.

Elles sont à l'entière responsabilité des Utilisateurs utilisant Studea.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du sitehttp://ensuplr-preprod.studea.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par l'Utilisateur à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par l'Utilisateur, et ce sans justification.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site http://ensuplr-preprod.studea.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Lyon (69000) sont compétents pour régler le contentieux.